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Conditions Générales de Ventes (CGV)

E.U.R.L. VIBRACTION
112 chemin de la cote de Saint Vincent 31220 Cazères
Tél: 0561972509 / Mail: pr.vibraction@gmail.com

E.U.R.L.
Montant du capital social: 5000€
Dirigeant: Mathieu ROSA

Numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés: 882 390 248 R.C.S. Toulouse

Conditions générales de vente (CGV) incluant le prix TTC en euros, les frais et date de livraison, les modalités de paiement, le service après vente, le droit de rétractation, la durée de l’offre, le coût de la communication à distance

Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande des conditions générales de vente et d’utilisation énoncées ci-après et déclare expressément les accepter sans réserve.

 

Objet

Ces conditions générales de vente et d’utilisation détaillent les droits et obligations de la Société Vibraction© et de son client dans le cadre de la vente de leurs produits : Road Books, cartes, guides touristiques et produits dérivés.

 

Règlement Général sur la Protection des Données

Le Règlement Européen sur la Protection des Données http://backoffice.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees est entré en application le 25 mai 2018.

Il s’agit ici exclusivement de données personnelles et en aucun cas de données dites sensibles. En plein accord avec le client il nous les délivre de son plein gré. Nous ne collectons que les données nécessaires au bon fonctionnement de notre activité, à l’envoi des Road Books, à l’envoi des fichiers informatiques et à communiquer avec vous. C’est vous qui décidez si nous pouvons communiquer ou non avec vous, et de ce qu’il advient de vos données. Elles sont protégées au sein de serveurs sécurisés. Nous collectons : Vos noms, prénoms, adresse postale, adresse courriel et numéro de téléphone et éventuellement adresse postale et mail d’un tiers chez lequel vous souhaiteriez vous faire livrer. Nous avons besoin de toutes ces informations pour honorer votre commande.

Nous conservons l’historique de vos commandes, pour pouvoir répondre à vos demandes concernant nos Road Books et les parcours, qu’elles soient faites par le site internet, par mail ou par téléphone. Pour pouvoir vous informer des évolutions, des nouveautés, des promotions et des mises à jour de nos Road Books donc tout cela à des fins commerciales. Nous les conservons également à des fins réglementaires et pour des raisons statistiques. Nous conservons également vos demandes de renseignements afin de pouvoir vous servir au mieux, et aussi pour des raisons d’obligations réglementaires.

Concernant vos informations de paiement, nous ne conservons que le moyen utilisé pour régler votre paiement (carte bancaire, chèque, virement, espèces). Aucune autre information n’est conservée par Vibraction© que ce soient les numéros de carte bancaire ou numéros de comptes bancaires.

Informations de navigation sur notre site internet, comme pour tous les sites c’est vous qui décidez et acceptez ou non. Les informations réglementaires vous sont automatiquement indiquées lors de la première ouverture de notre site internet sur votre ordinateur, smartphone ou tablette.

 

Afin de diminuer le nombre d’actions illicites ou malveillantes, l’adresse IP de votre poste de connexion et le nom de votre fournisseur d’accès sont enregistrés pour certaines opérations, notamment l’envoi de messages à partir du site, de l’inscription à notre newsletter et à la validation des commandes. Ces informations de connexion sont détruites après la validation des données transmises.

 

Partage de vos données. Vos données ne sont et n’ont jamais été partagées avec des tiers afin qu’elles puissent être utilisées à des fins publicitaires. Cependant, certaines de vos données sont partagées avec nos partenaires afin de répondre à vos commandes. Transporteurs, services postaux et prestataires de paiement. Tous n’ont accès qu’aux données qui leurs sont nécessaires et s’engagent à les protéger de manière sécurisée et à ne les utiliser que dans le cadre strict de leur service. Par exemple vos noms, adresse postale, adresse mail et/ou numéro de téléphone pour La Poste.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Il peut exercer ce droit auprès de Vibraction© en adressant sa demande par mail à l’adresse contact@vibraction.org.

 

Droits d’auteurs, Copyright et sites habilités

Les Droits d’Auteurs et Copyright de nos Roads Books – que ce soit sous forme papier, sous forme e-books, sous tout formats de fichiers informatiques existants ou à venir, qu’ils vous aient été adressés par Vibraction© ou qu’ils aient été enregistrés par vous-même, appartiennent à la Société VIBRACTION© et nous en interdisons strictement la reproduction, la représentation et la diffusion autre que celle autorisée par la loi (en famille ou à quelques amis).

Pour rappel, toutes les plateformes internet de partages, les réseaux sociaux, les applications de navigation routière ou hors-piste, les logiciels informatiques de navigation, les GPS quels qu’ils soient ont une clause indiquant la stricte interdiction de partager – en dehors du cercle familial, ou à quelques amis proches, des fichiers informatiques soumis à des Droits d’Auteur et par conséquent au Copyright. Cette clause s’applique à tous les produits commercialisés par Vibraction© passés, présents ou à venir.

 

Seule la société Vibraction© – Vibraction.org et ses partenaires, GPS Globe, Abian Pays-Basque, Offroad Accessoires, Horizon Tents, Globe Camper, Quad Douro sont les seules sociétés habilitées à commercialiser et diffuser les produits Vibraction©. Les Road Books papier peuvent être vendus d’occasion par le client mais aucune mise à jour ou fichier gps ne seront transmis au nouveau propriétaire. Toute personne détenant un GPS, une tablette informatique ou tout support contenant nos parcours, désireuse de le vendre d’occasion, doit en supprimer toutes les traces, points GPS issus de nos Road books qui ont pu être enregistrés sur les appareils.

Toute acquisition à titre onéreux ou gratuit sur un autre site internet est illégale. Elle expose son auteur, même de bonne foi, à des poursuites civiles et/ou pénales et à une condamnation pour recel de contrefaçon selon le terme du Code de la Propriété Intellectuelle et des Conventions Internationales en vigueur.

La violation des droits d’auteur est constitutive du délit de contrefaçon puni d’une peine de 300 000 euros d’amende et de 3 ans d’emprisonnement (Code de la Propriété Intellectuelle article L335-2 et suivants). Lorsque les délits prévus à l’article L335-2 et suivants ont été commis en bande organisée, les peines sont portées à 7 ans d’emprisonnements et à 750 000 euros d’amende.

 

Commande

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature du contenu et de la date de la commande. Vibraction© confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de commande. Vibraction© se réserve le droit d’annuler la commande d’un client avec lequel existerait un litige quelconque. Les informations données par l’acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Vibraction© ne saurait être tenu pour responsable. Toutes les commandes passées à Vibraction© sont destinées à l’usage personnel des clients, sauf accords particuliers, les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits, ainsi que toute diffusion hors du cercle familial ou amical, conformément au Code de la Propriété Intellectuelle article L335-2 et suivants.

 

Prix

Les prix des marchandises indiqués sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en Euro et calculés TTC. Ils sont majorés des frais de transport applicables au jour de la commande.

 

Rabais, ristournes, escompte

Les tarifs proposés sont fixes. Ils peuvent faire l’objet occasionnellement de promotions qui seront indiquées et annoncées sur le site internet. Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

 

Livraison

La livraison est effectuée soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur, soit par l’envoi d’un colis, soit par envoi dématérialisé pour les e-books et les fichiers GPS. Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard dans la livraison des produits ne pourra donner lieu au profit de l’acheteur à l’allocation de dommages et intérêts ou à l’annulation de la commande. Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur, sauf erreur de saisie par Vibraction© de l’adresse de l’acheteur au moment de l’envoi. En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de livraison à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées et dûment démontrées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé avec AR à Vibraction©. Le remplacement de la commande est lié au remboursement de l’envoi par le transporteur.

Pour les livraisons hors de l’Union Européenne, le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droits de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois des pays de réception de la commande. Vibraction© se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l’acquittement des taxes n’était pas effectué par le client.

 

Rétractation

En cas de défauts apparents, l’acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions ci-après.

Les Road books papier peuvent être échangés sous un délai de 7 jours s’ils comportent une erreur sérieuse d’impression. Ils ne sont pas repris. Les produits téléchargeables ne bénéficient d’aucun droit de rétractation. Les textes des Road books et e-books sont en Français.

 

Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Vibraction©. Le prix des produits est payable comptant au moment de la commande effective.

Nous acceptons les paiements par Carte Bancaire, Paypal, Virement.

Si le paiement s’effectue par Carte Bancaire ou Paypal, via notre environnement sécurisé (https), une demande de débit est adressée à votre banque. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque le centre de paiement bancaire ou paypal aura donné son accord. En cas de refus du centre, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

Les paiements par virement, chèque ou espèce ne sont acceptés que directement dans nos locaux.

 

Facturation

Une facture est établie pour chaque livraison et délivrée, au moment de celle-ci, par e-mail ou jointe aux marchandises.

 

Force Majeure

La responsabilité de Vibraction© ne pourra être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. A ce titre, la force majeure s’entend de tout évènement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1218 du Code Civil.

 

Droit applicable, litiges, contestations, compétence

Le présent contrat est soumis au droit Français et Européen. Vibraction© ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels, que corporels ou immatériels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement, de la mauvaise utilisation ou de l’utilisation frauduleuse des produits commercialisés.

Vibraction© se dégage de toute responsabilité sur d’éventuels incidents, accidents ou dommages qui pourraient advenir lors de l’utilisation de ses produits (Roadbooks, fichiers GPS, e-books et produits dérivés). Nous proposons un circuit de pistes et de routes qui sont des voies réputées ouvertes à la circulation publique au moment de la création du parcours, cependant la législation peut évoluer. Nos guides ne confèrent en aucun un droit de passage. Les utilisateurs de nos guides voyagent sous leur propre responsabilité et sont tenus de respecter les réglementations locales.

La responsabilité de Vibraction© sera en tout état de cause limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la création et la présentation des produits.

 

En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide d’une association professionnelle, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le délai de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer sa situation. En cas de litige, le client s’adressera d’abord à Vibraction© pour obtenir une solution amiable.

 

En dernier ressort, tout litige portant sur l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, les parties font expressément attribution de juridiction aux tribunaux compétents de la circonscription judiciaire de Cazères sur Garonne (Haute-Garonne, France).

 

Mise à jour des Roadbooks – informations complémentaires

 

MISES A JOUR

 

Le road book est un document qui évolue et peut nécessiter des mises à jour. Lorsque vous recevez votre road book, il est à jour. Nous ne mettons plus les mises à jour sur le site. Vous trouverez ci dessous un tableau des road books ayant des mises à jour disponibles avec la date correspondante. Si cette date est ultérieure à votre commande n’hésitez pas à nous adresser un mail pour nous la demander. Et si vous avez un doute sur la date, sachez que nous avons la trace et la date de votre achat et nous saurons vous dire ce qu’il en est.

Nous nous engageons à fournir ces mises à jour sans limitation de temps. Cependant lorsque nous refaisons une nouvelle édition d’un road book (trop de mises à jour nécessitant une nouvelle édition) nous pourrons fournir les mises à jour de l’ancienne édition sur un temps limité. Ne pas hésiter à nous contacter, nous ferons toujours du mieux possible.

Nota : Nous avons toujours la trace et la date de votre achat. Inutile de nous les demander s’il s’agit d’un achat d’occasion, ailleurs que chez Vibraction ou chez l’un de nos revendeurs.

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🏖 Vacances

📢 Avis important

Vibraction est fermé du 11 au 18 Janvier 2024 !

Pendant cette période, notre site reste opérationnel et vous pouvez toujours passer vos commandes en ligne, mais nous vous répondrons et ferons les expéditions de toutes les commandes passées durant cette période qu’à partir du 19 Janvier 2024.

Merci de votre compréhension !

🌟 L’équipe Vibraction